Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence

2316

Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée ou de certains événements familiaux.

Ces autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent une interruption totale ou partielle de service, mais elles ne doivent pas être confondues avec des congés, et ne peuvent être décomptées sur les congés annuels ni sur aucun autre congé.

Si l’absence à son poste de travail devrait conduire l’agent à se voir appliquer une retenue sur salaire en application de la notion du service fait, certains motifs d’absence échappent à cette règle, autorisant alors le fonctionnaire à s’absenter de son service sans pour autant subir une perte de rémunération.

Si la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait prévu qu’un décret détermine la liste et les conditions d’octroi des ASA liées à la parentalité et à certains événements familiaux, laissant espérer une clarification et une harmonisation des différents régimes existants, ce texte n’est jamais paru. Le Code général de la fonction publique (CGFP) ne fait aujourd’hui plus référence à ce décret.

1

Identifier les bénéficiaires des autorisations d’absences rémunérées

Les bénéficiaires des autorisations d’absences rémunérées sont :

  • les fonctionnaires titulaires en activité ;
  • les fonctionnaires stagiaires ;
  • les agents contractuels de droit public ;
  • les assistants maternels ou familiaux ;
  • les collaborateurs de cabinet.

Les salariés de droit privé bénéficient des congés exceptionnels dans les conditions fixées par le...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...